Droit des sociétés

Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.

Fusions et acquisitions

- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.

Restructuration d'entreprises et procedures collectives

Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.

Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...