Veille

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02

Mar - 21

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
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01

Mar - 21

Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Code de la justice pénale des mineurs : l’ordonnance ratifiée
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26

Feb - 21

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
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26

Feb - 21

Pénal - Procédure pénale
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
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25

Feb - 21

Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire : appel et désistement
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25

Feb - 21

Affaires - Droit économique
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant...
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24

Feb - 21

Affaires - Commercial
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
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24

Feb - 21

Public - Santé
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
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24

Feb - 21

Pénal - Droit pénal spécial
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
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23

Feb - 21

Pénal - Procédure pénale
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
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23

Feb - 21

Affaires - Commercial
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
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23

Feb - 21

Affaires - Pénal des affaires
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
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23

Feb - 21

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
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22

Feb - 21

Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
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22

Feb - 21

Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
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22

Feb - 21

Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale