Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
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May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
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May - 17

Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
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May - 17

Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours