Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
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Mar - 20

Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
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Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État